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CONDITION DE MONTAGE

CONDITIONS GENERALES

L’entreprise « Festif Lorraine » s’engage à fournir au client le matériel désigné selon les devis aux conditions suivantes : le matériel est fourni en parfait état ainsi que le reconnait le client ; il sera transporté, monté, démonté par nos soins.
 
Le client se déclare personnellement responsable de l’exécution du présent contrat et codébiteur solidaire des sommes inscrites des suppléments qui auraient pu être commandés même s’ils n’ont pas fait l’objet d’un contrat et de tous les frais, indemnités, dommages et intérêts qui pourrait résulter de la non observance des clauses du présent contrat et ceci sans exception ni réserve.

Sécurité.
Le client, dès l’achèvement des travaux de montage et jusqu’aux opérations de démontage, se reconnait responsable du matériel et fait son affaire personnelle du respect des règles de sécurité en vigueur en matière d’établissement forain.
Le terrain pour l’installation du matériel doit être propre accessible et dégagé de tout obstacle pouvant perturber la bonne exécution des travaux.
Les canalisations souterraines (câbles EDF GDF, téléphone, eau ...) devront être marquées au sol afin de permettre la pose des piquets ou pieux, sans risque d’accident ou de détérioration.
Le dédommagement des dégâts occasionnés en cette matière ne pourront en aucun cas être imputés à ‘’festif lorraine’’.
Si, par suite d'une erreur d'évaluation, l'installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n'en sera pas moins due. Si, bien qu'il n'y soit pas obligé, « Festif Lorraine » accepte de monter le matériel dans un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir.
Si besoin, un rendez-vous peut être demandé sans frais suplémentaires et selon la disponibilité de ‘’festif lorraine ‘’.
En cas de vent dont la vitesse est supérieur à 60km/heure, de chute de neige supérieur à 4 cm, il y a risque de danger, l’organisateur est donc tenu de fermer complètement la structure et d'avertir ‘’Festif Lorraine’’ qui pourra demander de procéder a l’évacuation du ou des chapiteaux.
En cas de danger immédiat, ‘’Festif Lorraine’’ se reserve le droit de proceder au démontage des installations.
Dans tous les cas, l'installation et les frais sont dus, même en cas de non utilisation par suite d’inondation, rafale de vent violent, chute de neige abondante ...

Assurance.
 L’assurance responsabilité civile a pour but de garantir, lorsqu’elle est engagée, les accidents se produisant après l’édification des installations ou de livraison du matériel aux client et ceux se produisant au cours de la manifestation organisée par le client.
 Le client s’engage à garantir, auprès d’une société d’assurances, sa responsabilité civile de locataire et dépositaire des installations mises à disposition par le présent contrat, pour les risques de dommages matériels : vol, tentative de vol, dégât des eaux, actes de vandalismes.
Pour les biens matériels lui appartenant, il fera son affaire personnelle de l’assurance et renoncera à tous recours contre l'entreprise « Festif Lorraine ».
Le défaut d'assurance engage l'entière responsabilité du client.
 
‘’Festif Lorraine’’ atteste qu’il est assuré personnellement pour sa responsabilité civile à raison des dommages qui pourraient être occasionnés à des tiers ou au client et qui serait la conséquence d’une faute à l’occasion de l’installation, ainsi que pour les risques d’incendie et d’explosion des installations fournies par lui avec clause de renonciation à recours contre le client.
 Le client s’engage à s’assurer en objet confié pour le chapiteau, accessoires, mobilier...
 Nos chapiteaux sont agréés sur le plan national par le Ministère de l'Intérieur selon l'arrêté du 23 janvier 1985. Toutefois le locataire fera son affaire personnelle, vis-à-vis de Monsieur le Maire de sa commune, en ce qui concerne l'autorisation d'implantation.
 
Livraison – Montage – Déroulement.
Le signataire du présent contrat devra se trouver sur les lieux, à l'arrivée du matériel, pour indiquer l'endroit précis du montage ; s'il fait donner ces indications par une tierce personne et que celle-ci commet une erreur, la responsabilité de ‘’Festif Lorraine’’ sera entièrement dégagée. Dans ces conditions, le travail de montage une fois commencé pourra être interrompu mais avec des frais supplémentaires et le client perd tous droits à un recours quelconque.


Le terrain devra être stable, propre,’’festif lorraine’’ se reserve le droit de refuser toute installation si les conditions optimales ne sont pas réunies, la totalité de la somme stipulée sur le contrat n’en sera pas moins due.
En dehors des heures d’occupation, le client veillera à tenir bien fermées toutes les entrées de la structure.


En cas d’installation d’un système d’éclairage ou sono, le client doit fournir au début du montage, une alimentation électrique de 220v mono ou triphasé selon le modèle permettant de tester le bon fonctionnement de celui-ci.  Il sera également expliqué au second nommé la procédure à respecter pour une bonne utilisation du système .
Pour un montage sur sol dur, un accès à un robinet sera demandé.


Une inventaire du matériel sera contresigné par les deux parties lors de l’installation.
 Pendant la durée de l'évènement, le matériel reste la propriété de ‘’ Festif Lorraine’’ exclusive et ne peut être l’objet d’une cession ou d’une sous-location à quelque titre que ce soit..
Ce matériel est remis en parfait état au client.Il incombe donc a celui-ci de le maintenir en cet état.

Il est interdit au client de modifier ou d’ôter quoi que ce soit au matériel.
Il est interdit de peindre,agrapher, coller des autocollants sur le matériel, d'introduire sous le chapiteau du matériel pouvant le détériorer.

Les éléments décoratifs et textiles seront facturés si détérioration ou disparition de ceux-ci. Leur nettoyage reste à la charge de ‘’festif lorraine’’.
 Spécialement en cas de déchirure de la bâche du fait du client, si le chapiteau doit être démonté d'urgence pour éviter l'aggravation des dégâts, le client n'aura droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. Les frais de montage seront dûs intégralement et augmentés des frais de réparations ou de remplacement des bâches.
Une indemnité selon les tarifs fournisseur en cours sera demandée si tel est le cas.
A la fin de la période de prestation, chaises, tables, bancs, etc... sont à plier et à empiler dans le chapiteau le plus près possible de la porte d’entrée. Le matériel cassé ou endommagé devra être empilé séparément et montré à l'agent démonteur afin qu’il puisse faire l’inventaire des dégâts.
Les réparations et biens disparus seront facturés au client.
Le matériel n’appartenant pas a ‘’festif lorraine’’ sera démonté par le client et ne pourra donc pas se trouver à l’intérieur du chapiteau lors du démontage.


Nous nous réservons le droit de nous rendre compte,à tout moment, de l’entretien et de l’utilisation correcte du matériel.

Durée de la prestation.
 La prestation commence à courir le jour de la livraison pour se terminer le jour du démontage, incrit au contrat,une prolongation peut être demandée auprès de ‘’festif lorraine’’ sous condition.

Une prestation à la journée débute à 8H, et se termine à 22H. Tout dépassement reconduira le contrat à une journée suplémentaire.
Une prestation ‘’pack weekend’’ débute le samedi 8H, et se termine le dimanche 22H. Tout dépassement reconduira le contrat à une journée suplémentaire.
En cas de force majeur (ouragan, rafale de vent violent, chute de neige abondante...) empêchant le montage des structures et autres matériels, ‘’Festif Lorraine’’ ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles.
‘’festif lorraine’’ décline toute responsabilité et indemnisation en cas d’un changement ou d’une application exceptionnelle de mesures par les services d’ordre ou par la police.

Règlement et conditions d’annulation.
Le client s’engage à payer un acompte de 30% par chèque encaissé le jour même, espèce ou virement bancaire, à la signature du devis, et le solde au moment du montage.
Un chèque de caution sera demandé,selon les fournitures choisies, une fois le matériel installé et restitué après vérification du matériel par nos soins et paiement intégral de la facture.
 En cas d’annulation de ladite location, le client doit les compensations suivantes :
40% du prix de la location si cette résiliation a lieu plus de trois mois avant le début de cette période de location.
60% du prix de la location si cette résiliation a lieu plus d’un mois avant le début de cette période
de location.
80% du prix de la location si cette résiliation a lieu moins d’un mois avant le début de cette période de location.

La prestation devient effective uniquement lors de l'acompte payé.

Litige.
Toute contestation qui pourrait naître de l’interprétation des présentes conditions générales ou de nos relations contractuelles avec le client sera soumise à l’autorité du Tribunal de Commerce de Metz. 
 


Festif Lorraine E.I
Mr LEIJA Franck
siège social : 8 rue du graouilly 57140 woippy
R.C.S METZ TI 848 409 660
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

UN SERVICE CLé EN MAIN!

Du simple anniversaire, aux mariages prestigieux, toutes nos prestations incluent le montage, ainsi que le démontage partout en Lorraine.